Le retrait d’un plan de pension en Espagne peut offrir d’importants avantages fiscaux dans certains cas, notamment lorsque des cotisations ont été versées avant 2007.
Toutefois, la réduction de 40 % ne s’applique pas automatiquement ni dans toutes les situations. Pour bénéficier de ce régime, il est essentiel de connaître les conditions, la forme du retrait et les délais actuellement en vigueur.
Avantages fiscaux du retrait d’un plan de pension.
Le retrait d’un plan de pension continue d’offrir d’importants avantages fiscaux dans certains cas. Toutefois, la réglementation et les critères administratifs ont évolué ces dernières années, il est donc important de connaître les règles actuellement en vigueur.
Le retrait d’un plan de pension est imposé comme un revenu du travail et peut bénéficier d’une réduction de 40 %, mais celle-ci s’applique uniquement au retrait correspondant aux cotisations versées jusqu’au 31 décembre 2006, à condition que le retrait soit perçu sous forme de capital.
Conditions pour appliquer la réduction de 40 %
Pour pouvoir bénéficier de ce régime, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Les sommes retirées doivent correspondre à des cotisations versées jusqu’au 31 décembre 2006.
- Ces sommes doivent être perçues sous forme de capital, c’est-à-dire sous forme de paiement unique ou de retrait en capital de la prestation correspondante.
- Le retrait doit être effectué dans le délai légalement établi, c’est-à-dire au cours de l’exercice fiscal pendant lequel se produit la contingence ou au cours des deux exercices fiscaux suivants.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la réduction de 40 % ne sera pas applicable.
Important :
La réduction de 40 % ne s’applique pas à la totalité du montant retiré, mais uniquement à la partie correspondant aux cotisations versées jusqu’au 31 décembre 2006, à condition que le retrait soit perçu sous forme de capital et dans le délai légal.
Délai pour appliquer la réduction fiscale
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à penser que la réduction peut être appliquée à tout moment après la survenance de la contingence, par exemple la retraite. En réalité, la réglementation prévoit qu’elle ne peut s’appliquer que si le retrait est effectué au cours de l’exercice fiscal pendant lequel la contingence se produit ou au cours des deux exercices fiscaux suivants. Une fois ce délai écoulé, le droit à la réduction est perdu.
Un plan ou plusieurs plans de pension : comment appliquer la réduction
S’il existe un seul plan de pension, la réduction ne pourra être appliquée qu’une seule fois pour chaque contingence.
Toutefois, si le contribuable dispose de plusieurs plans de pension, il est possible d’appliquer la réduction à chacun des plans, même si les retraits ont lieu au cours d’exercices fiscaux différents, à condition que les délais légaux soient respectés.
Avant de retirer le plan, il est conseillé de demander à l’entité gestionnaire un détail clair des cotisations versées avant le 31 décembre 2006. Cette information sera essentielle pour calculer correctement la partie pouvant bénéficier de la réduction de 40 %.
Retrait des cotisations ayant dix ans d’ancienneté
Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de retirer les cotisations qui ont au moins dix ans d’ancienneté, sans qu’il soit nécessaire d’être à la retraite ni qu’une autre contingence se produise.
La Direction générale des impôts, dans sa Consultation contraignante V2524-24 du 10 décembre 2024, a confirmé que ce nouveau cas de retrait peut également bénéficier de la réduction de 40 %, à condition que les exigences légales mentionnées précédemment soient remplies.
Elle précise également que, dans ces cas, le délai pour appliquer la réduction commence au cours de l’exercice fiscal pendant lequel les cotisations atteignent dix ans d’ancienneté et où le participant demande expressément le retrait, disposant de cet exercice fiscal et des deux suivants pour bénéficier du régime transitoire.
Conclusion : planifier avant de retirer un plan de pension
Ce régime offre une importante opportunité d’économie fiscale pour les personnes ayant effectué des cotisations avant 2007. Toutefois, la manière et le moment du retrait du plan peuvent entraîner une différence fiscale très significative.
Si vous envisagez de retirer votre plan de pension, il est conseillé de procéder à une planification fiscale préalable afin de déterminer l’option la plus efficace et d’éviter de perdre un avantage fiscal qui, dans de nombreux cas, peut représenter une économie très importante.
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ÁLVARO MORALES SOUSA
ASSOCIÉ – AVOCAT
REPRÉSENTANT EN DOUANE
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