Le Titulaire s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et à respecter la vie privée des Utilisateurs. L’objectif est d’offrir le meilleur service à l’Utilisateur et, à cette fin, il est nécessaire de traiter ses données personnelles. L’Utilisateur ne pourra inclure que ses propres données personnelles et en aucun cas celles d’une autre personne sans son consentement exprès, étant seul responsable en cas de non-respect de cette obligation.
1. Responsable du traitement
Costaluz Estates S.L.; Sousa Legal and Properties S.L.; Aura Costaluz S.L.; Álvaro Morales Sousa et Juan Antonio García Rodríguez
NIF : B16892499 ; B02659381 ; B16845794 ; 44028538Y et 52922922Z respectivement.
Adresse : C/ Virgen de la Luz, s/n (angle c/ Poniente), 11.140. Conil de la Frontera, Cadix.
Téléphone : 956440172
2. Finalités et base juridique
Traitement des demandes : Répondre aux demandes de l’Utilisateur qui contacte via les formulaires ou les outils de communication disponibles sur le Site Web. La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’art. 6.1.a) du RGPD.
Canal Éthique : Données collectées via le formulaire du Canal Éthique, tant du lanceur d’alerte que des tiers concernés, nécessaires à la gestion du système de suggestions ou de signalements internes des entités suivantes : Costaluz Estates S.L.; Sousa Legal and Properties S.L.; Aura Costaluz S.L. Les personnes utilisant ce canal peuvent s’identifier ou non, de manière volontaire. La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’art. 6.1.a) du RGPD, dans le cas des signalements non anonymes. Lorsque la mise en place du système interne d’information est obligatoire, la base légale du traitement est le respect d’une obligation légale, conformément à l’art. 6.1.c) du RGPD, conformément à la Loi Organique 7/2021 du 26 mai relative à la protection des données personnelles traitées à des fins de prévention, détection, enquête et poursuite des infractions pénales et d’exécution des sanctions pénales, ainsi qu’à la Loi 2/2023 du 20 février relative à la protection des personnes signalant des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption. Lorsque la mise en place du système interne d’information est volontaire, les bases légales du traitement sont l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’art. 6.1.e) du RGPD, ainsi que l’intérêt légitime de l’entité à prévenir les manquements et à améliorer la gestion interne, conformément à l’art. 6.1.f) du RGPD et au cadre habilitant prévu à l’art. 24 de la LOPDGDD.
Données de navigation : Données collectées par les cookies propres ou tiers pouvant être générés par ce Site Web, après information et acceptation de l’Utilisateur. La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’art. 6.1.a) du RGPD.
Les données traitées à cette fin sont celles collectées par les cookies générés sur le Site Web, selon leurs finalités respectives. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies ou modifier vos préférences dans notre outil de gestion des cookies.
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3. Durée de conservation
Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation et tant que leur suppression ne sera pas demandée, ainsi qu’en conformité avec les délais légaux de prescription applicables.
4. Communication des données
Aucune communication des données personnelles des Utilisateurs collectées via ce Site Web à des tiers n’est prévue sans base juridique légitimant ce traitement.
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Dans le cadre de la gestion des services, les données des Utilisateurs pourront être traitées par des entreprises fournissant au Titulaire différents services, notamment d’envoi, messagerie, comptabilité, conseil, maintenance informatique ou tout autre service nécessitant, en leur qualité de Sous-traitants, l’accès ou le traitement de ces données. Ce traitement ne sera en aucun cas considéré comme une cession de données.
5. Droits des personnes concernées
L’Utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données et de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage), en envoyant une demande avec l’objet « Protection des Données » à l’adresse : C/ Virgen de la Luz, S/N (Angle C/ Poniente), 11.140. Conil de la Frontera, Cadix, ou par email à info@templecambria.com, depuis le même compte fourni, en indiquant dans tous les cas ses coordonnées. Si l’Utilisateur estime que ses droits ont été violés, il peut introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).
6. Champs de texte libre
Les champs de texte libre mis à disposition de l’Utilisateur dans les formulaires du Site Web ont pour seule et unique finalité de recueillir des informations permettant d’améliorer la qualité des Services.
L’Utilisateur n’inclura dans les espaces proposés comme « champs de texte libre » aucune donnée personnelle pouvant être qualifiée parmi les données nécessitant un niveau de protection spécial, notamment et sans limitation, celles relatives à la situation économique et financière, aux profils psychologiques, à l’idéologie, à la religion, aux croyances, à l’appartenance syndicale, à la santé, à l’origine raciale et/ou à la vie sexuelle.
7. Champs non obligatoires
Le Titulaire informe l’Utilisateur du caractère non obligatoire de la collecte de certaines données, sauf indication contraire par un (*). Toutefois, l’absence de fourniture de ces données pourra empêcher la prestation de tous les Services liés à celles-ci, dégageant le Titulaire de toute responsabilité quant à l’absence ou à l’exécution incomplète de ces Services.
8. Accès et rectification des données personnelles
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant ses données personnelles et à maintenir à jour les données fournies au Titulaire. L’Utilisateur sera, dans tous les cas, responsable de la véracité des données fournies, le Titulaire se réservant le droit d’exclure des services tout Utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions prévues par la loi. Les données fournies par l’Utilisateur seront présumées exactes ; par conséquent, en cas d’envoi erroné de ses données par l’Utilisateur, le Titulaire décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution de l’envoi, ainsi qu’en cas de mauvaise réalisation des démarches administratives nécessaires.
9. Confidentialité
En outre, sera également considérée comme confidentielle toute information échangée entre les parties, celle qu’elles auront convenue comme telle, ou celle relative simplement au contenu de ladite information. La visualisation de données via Internet ne supposera pas un accès direct à celles-ci, sauf consentement exprès de leur titulaire pour chaque occasion.
10. Photographies
Conformément à la réglementation actuelle en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, il est rappelé que les photographies sur lesquelles apparaissent des personnes sont considérées comme des données personnelles. Par la présente, il est informé que ce Site Web peut contenir des photographies de personnes à des fins promotionnelles et ayant volontairement accepté leur publication. Si, dans un cas quelconque, une personne apparaissant sur ces photographies souhaite qu’une photo ne soit plus affichée, nous l’invitons à nous contacter afin qu’elle soit retirée dans les plus brefs délais. Cela ne s’appliquera pas aux personnes ayant fourni un service à titre professionnel.