1. Propriété
https://www.templecambria.com/ est un site Internet appartenant à Costaluz Estates S.L., dont le numéro d’identification fiscale est B16892499, ayant son siège social à C/ Virgen de la Luz, S/N (angle C/ Poniente), 11.140. Conil de la Frontera, Cadix, Espagne. Inscrite au Registre du Commerce de Cadix, Tome 2411, Folio 91, Feuille CA-59129, Inscription 1 (ci-après dénommée le Titulaire).
TEMPLE CAMBRIA est une société spécialisée dans la gestion immobilière et la prestation de services juridiques, comptables, fiscaux, de conseil, etc.
2. Conditions d’utilisation
En accédant au Site Web, l’Utilisateur déclare accepter les présentes Mentions Légales ainsi que toutes leurs conditions d’utilisation. En tout état de cause, les présentes Mentions Légales ont un caractère obligatoire et contraignant ; toute personne qui n’accepte pas leurs conditions devra s’abstenir d’utiliser le Site Web et/ou les services promus par le Titulaire par son intermédiaire. Ces conditions ne créent aucun contrat de société, mandat, franchise ou relation de travail entre le Titulaire et les Utilisateurs.
Les présentes Mentions Légales régissent l’utilisation de ce Site Web que le Titulaire met à disposition des personnes qui y accèdent afin de leur fournir des informations sur ses propres services et/ou ceux de tiers collaborateurs, ainsi que de faciliter l’accès et la souscription à ceux-ci.
3. Réglementation applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises aux dispositions de la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques du 5 décembre 2018 (LOPDGDD), au Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), aux Lignes Directrices 5/2020 sur le consentement au sens du Règlement (UE) 2016/679, à la Loi 11/2022 du 28 juin Générale des Télécommunications, à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, au Décret-loi Royal 13/2012 du 30 mars, aux Lignes Directrices 03/2022 sur les modèles trompeurs du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), à la Loi 2/2023 du 20 février relative à la protection des personnes signalant des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption, ainsi qu’à toute réglementation ultérieure les modifiant ou les développant.
L’accès au Site Web appartenant au Titulaire ainsi que l’utilisation pouvant être faite des informations et contenus qui y figurent relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y accède. Les conditions d’accès au Site Web sont soumises à la législation en vigueur ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par l’Utilisateur, toute action préjudiciable au Titulaire étant interdite de manière générale. L’utilisation du Site Web à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
4. Modification des conditions d’utilisation
Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes Mentions Légales. Par conséquent, le Titulaire recommande à l’Utilisateur de les lire attentivement à chaque accès au Site Web. Les Mentions Légales seront toujours disponibles dans un endroit visible et librement accessible pour toute consultation.
5. Description des services
https://www.templecambria.com/ est le Site Web du Titulaire et sert d’outil d’information sur les services proposés.
6. Résiliation
Le Titulaire se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le Site Web ou l’un quelconque des services qui y sont proposés, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou de toute autre nature. Il peut également modifier unilatéralement tant les conditions d’accès que tout ou partie des contenus qui y figurent, sans préjudice des droits acquis à ce moment-là.
7. Responsabilités
Les liens contenus sur le Site Web peuvent rediriger vers des sites Internet de tiers. Le Titulaire n’assume aucune responsabilité concernant les contenus, informations ou services pouvant apparaître sur ces sites, lesquels ont un caractère exclusivement informatif et n’impliquent en aucun cas une quelconque relation entre le Titulaire et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou des sites où ils se trouvent.
Le Titulaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages que les Utilisateurs pourraient causer au présent Site Web ou à tout autre site par une utilisation illégale ou inappropriée de celui-ci, ou des contenus et informations accessibles ou fournis à travers celui-ci.
Le Titulaire ne sera pas responsable des infractions commises par les utilisateurs de son Site Web portant atteinte à des tiers.
Le Titulaire ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité du Site Web ou des Services ; leur utilisation par l’Utilisateur se fait donc à ses propres risques, sans que la responsabilité du Titulaire puisse être engagée à ce titre.
Le Titulaire ne sera pas responsable en cas d’interruption des services, de retard, de dysfonctionnement ou de tout autre inconvénient ayant pour origine des causes échappant à son contrôle et/ou résultant d’un acte intentionnel ou fautif de l’Utilisateur et/ou de cas fortuits ou de force majeure. Sans préjudice des dispositions de l’article 1105 du Code Civil espagnol, seront notamment considérés comme cas de force majeure : défaillance de tiers, opérateurs ou sociétés de services, actes gouvernementaux, absence d’accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des autorités publiques, phénomènes naturels, coupures d’approvisionnement, attaques de hackers ou de tiers spécialisés en sécurité ou intégrité des systèmes informatiques, à condition que le Titulaire ait adopté les mesures de sécurité raisonnables conformément à l’état de la technique. En tout état de cause, quelle qu’en soit la cause, le Titulaire n’assumera aucune responsabilité pour dommages directs ou indirects, pertes et/ou manque à gagner.
Le Titulaire s’efforcera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et rectifier toute information hébergée sur son Site Web ne répondant pas aux garanties minimales de véracité. Toutefois, il informe que des erreurs involontaires peuvent exister et que l’Utilisateur est libre de vérifier les contenus. À cet égard, le Titulaire n’a aucune obligation de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les Utilisateurs ou collaborateurs, sauf lorsque la législation en vigueur l’exige ou lorsqu’une Autorité Judiciaire ou Administrative compétente le requiert.
Le Titulaire ne pourra être tenu responsable de l’utilisation du présent Site Web par des personnes étrangères ni des références pouvant exister sur des sites externes.
8. Indemnisation
Les Utilisateurs garantiront le Titulaire contre toute réclamation ou demande de tiers liée aux activités promues sur le Site Web ou au non-respect des présentes Mentions Légales et des autres politiques incorporées au présent document, ou encore à la violation de toute loi ou droit de tiers.
9. Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause incluse dans les présentes Mentions Légales ou dans tout autre texte juridique et informatif du Site Web était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie concernée, les autres conditions demeurant pleinement en vigueur, la disposition affectée étant réputée non écrite.
10. Notifications
Toutes notifications, demandes, requêtes et autres communications devant être effectuées entre les parties dans le cadre des présentes Mentions Légales ou des autres textes juridiques et informatifs devront être faites par écrit et seront considérées comme valablement effectuées lorsqu’elles auront été remises en main propre ou envoyées par courrier postal au domicile de l’autre partie ou à son adresse électronique, ou à toute autre adresse ou e-mail communiqué à cet effet.
11. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent Site Web, à son code source, à sa conception, à sa structure de navigation et aux différents éléments qu’il contient appartiennent exclusivement au Titulaire, qui dispose des droits d’exploitation correspondants sous toutes leurs formes, notamment les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus du présent Site Web sans le consentement exprès et écrit du Titulaire est strictement interdite, à l’exception de la société créatrice du site. Toute utilisation non autorisée de ces contenus par toute autre personne ou entreprise donnera lieu aux responsabilités prévues par la loi.
Le Titulaire commercialisera les services sous ses propres marques déposées et signes distinctifs commerciaux ainsi que, le cas échéant, ceux indiqués par ses fournisseurs. Les fournisseurs sont les propriétaires légitimes des Marques Déposées et du matériel promotionnel qu’ils peuvent mettre à disposition pour la promotion du service et accordent au Titulaire l’autorisation nécessaire pour leur utilisation, sans que cela constitue une cession de propriété. Le fournisseur sera seul responsable de toute réclamation de tiers relative à l’utilisation de la marque commerciale, exonérant le Titulaire de toute responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle.
Toute forme d’exploitation, y compris toute reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, par tout support ou moyen, des œuvres, créations et signes distinctifs susmentionnés est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de leurs titulaires respectifs. Le non-respect de cette interdiction pourra constituer une infraction sanctionnée par la législation en vigueur.
Sauf autorisation expresse du Titulaire, il est interdit de présenter ce Site Web ou les informations qu’il contient sous des cadres (“frames”), signes distinctifs, marques ou dénominations sociales ou commerciales d’une autre personne, société ou entité, y compris expressément le contenu photographique considéré comme propriété exclusive du Titulaire.
La violation de l’un quelconque des droits susmentionnés pourra constituer une violation des présentes conditions ainsi qu’une infraction pénale sanctionnée conformément aux articles 270 et suivants du Code Pénal espagnol.
Les Utilisateurs qui envoient au Site Web des observations, opinions ou commentaires par le biais du courrier électronique ou de tout autre moyen, dans les cas où la nature des services le permet, autorisent le Titulaire à reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer et exercer tout autre droit d’exploitation sur ces observations, opinions ou commentaires, pendant toute la durée de protection du droit d’auteur légalement prévue et sans limitation territoriale. Cette autorisation est également réputée accordée à titre gratuit.
Le Titulaire informe qu’il ne pourra être tenu responsable des commentaires ou de tout type de contribution de tiers affichés sur le site lui-même ou dans des espaces externes liés ; ceux-ci ne reflètent en aucun cas l’opinion du Titulaire, lequel se réserve exclusivement le droit de les supprimer s’ils sont jugés inappropriés ou contraires à ses intérêts ou à ceux de tiers.
Le Titulaire ne sera pas responsable de l’utilisation que l’Utilisateur fait des Services du Site Web, ni des matériaux qu’il inclut lui-même sur le présent Site Web, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou à tout autre droit de tiers.
12. Juridiction
Pour toute question relative à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Mentions Légales, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux Juges et Tribunaux compétents conformément à leur juridiction applicable.