Si vous percevez une pension suédoise en Espagne et que vous êtes résident fiscal espagnol, il est important d’en vérifier correctement le traitement fiscal. De nombreux citoyens suédois pensent que les pensions publiques de la sécurité sociale suédoise ne sont imposables qu’en Suède, mais la réalité peut être plus complexe et entraîner une double imposition qui doit être correctement gérée.
Que dit la convention entre l’Espagne et la Suède ?
Selon la convention fiscale entre l’Espagne et la Suède pour éviter la double imposition, les pensions publiques (comme celles de la sécurité sociale) sont imposables dans le pays d’origine, c’est-à-dire en Suède.
Cependant, elles sont également imposables en Espagne si le bénéficiaire y est résident fiscal.
Cette double imposition n’est pas automatiquement corrigée en Espagne. La convention précise que c’est à la Suède, en tant que pays d’origine de la pension, de supprimer la double imposition. Autrement dit, l’impôt payé en Espagne doit être réclamé en Suède sous forme de déduction ou de remboursement.
Important :
Une pension suédoise en Espagne peut être imposable à la fois en Suède et en Espagne si le bénéficiaire est résident fiscal espagnol. La double imposition n’est pas automatiquement corrigée en Espagne : elle doit être gérée correctement conformément à la convention entre les deux pays.
Que doit faire un résident en Espagne qui perçoit une pension suédoise ?
- Déclarer la pension suédoise dans sa déclaration de revenus espagnole (IRPF) comme revenu imposable.
- Payer l’impôt correspondant en Espagne.
- Demander ensuite en Suède le remboursement de l’impôt payé là-bas, en justifiant de la double imposition subie.
Régulariser les déclarations des années précédentes
Si la pension suédoise n’a pas été correctement déclarée en Espagne au cours des dernières années, il est recommandé d’examiner la situation dès que possible. Dans de nombreux cas, il peut être possible de rectifier les quatre dernières déclarations non prescrites, d’inclure la pension comme revenu imposable dans la déclaration espagnole et de régulariser la situation fiscale du contribuable.
Cette révision permet de corriger les erreurs avant qu’elles ne soient détectées par l’administration fiscale espagnole, de réduire le risque de sanctions et de préparer la documentation nécessaire pour demander en Suède le remboursement ou la déduction correspondant à la double imposition subie.
Chaque dossier doit être analysé individuellement, en tenant compte des exercices concernés, des montants perçus, de l’impôt payé en Suède et de la résidence fiscale du bénéficiaire pour chaque année.
ÁLVARO MORALES SOUSA
ASSOCIÉ – AVOCAT
REPRÉSENTANT EN DOUANE
TempleCAMBRIA informe que les informations fournies via nos blogs, notre site web ou nos réseaux sociaux ont un caractère purement informatif et ne sont donc pas suffisantes pour la prise de décisions ou l’adoption de positions dans des cas concrets.
L’utilisateur doit tenir compte du fait que la législation et la jurisprudence sont susceptibles d’évoluer dans le temps, de sorte que les contenus publiés par ces moyens peuvent ne pas être entièrement à jour. En conséquence, nous recommandons de solliciter un conseil juridique personnalisé.
TempleCAMBRIA est un cabinet d’avocats orienté vers la prestation de services juridiques à des clients internationaux. Notre mission est de vous accompagner afin que votre décision de vivre ou de développer vos activités dans notre région soit un succès, en faisant de votre expérience un moment pleinement satisfaisant et mémorable.