La réduction d’impôt pour les artistes en Espagne introduit un nouvel avantage fiscal destiné aux artistes, interprètes et professionnels du secteur culturel dont les revenus varient fortement d’une année à l’autre. À partir de la déclaration de revenus 2025, ceux qui ont obtenu des revenus artistiques exceptionnellement élevés peuvent appliquer une réduction de 30% sur une partie de cette hausse, à condition de respecter les exigences légales.
En quoi consiste cette nouvelle réduction fiscale ?
La loi 7/2024 du 20 décembre a introduit la soixantième disposition additionnelle (disposición adicional sexagésima) dans la loi sur l’IRPF, avec effet au 1er janvier 2025. Cette disposition prévoit une réduction de 30 % sur certains revenus artistiques obtenus de manière exceptionnelle.
La réduction s’applique lorsque les revenus artistiques de 2025 dépassent de manière significative la moyenne des trois exercices précédents. Plus précisément, les revenus de 2025 doivent être comparés à la moyenne de 2022, 2023 et 2024. Si les revenus de 2025 dépassent 130 % de cette moyenne, la réduction de 30 % s’applique à la part qui excède ce seuil de 130 %.
Il ne s’agit donc pas d’une réduction générale sur l’ensemble des revenus artistiques, mais d’un avantage fiscal visant uniquement l’excédent extraordinaire.
Qui peut bénéficier de cette réduction ?
La réduction peut bénéficier aux résidents fiscaux en Espagne percevant des revenus liés au secteur artistique ou culturel. Elle peut notamment concerner :
- Les artistes des arts du spectacle, de l’audiovisuel et de la musique, qu’ils soient salariés sous la relation de travail spéciale des artistes ou indépendants.
- Le personnel technique ou auxiliaire nécessaire au développement d’activités artistiques.
- Les bénéficiaires de droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur ou les répartitions provenant de sociétés de gestion comme la SGAE ou l’AIE.
- Les professionnels indépendants du secteur culturel dont les revenus artistiques varient de manière significative par rapport aux exercices précédents.
Comment calculer la réduction d’impôt pour les artistes en Espagne ?
Le calcul repose sur une comparaison qui paraît simple, mais qui doit être effectuée avec soin. Il faut d’abord calculer la moyenne des revenus artistiques obtenus au cours des trois exercices précédents : 2022, 2023 et 2024. Ensuite, il faut vérifier si les revenus de 2025 dépassent 130 % de cette moyenne.
S’il existe un excédent au-dessus de ce seuil, la réduction de 30 % s’applique uniquement à cet excédent. La base sur laquelle la réduction est appliquée ne peut dépasser 150 000 euros par an.
La réduction peut s’appliquer tant aux revenus du travail qu’aux revenus d’activités économiques artistiques, mais le plafond de 150 000 euros est unique et commun.
La réduction d’impôt pour les artistes en Espagne ne s’applique pas automatiquement à tous les revenus culturels. Il faut identifier correctement la nature des revenus, comparer les montants de 2025 avec la moyenne des trois exercices précédents et vérifier les éventuelles incompatibilités avec d’autres réductions fiscales.
Exemple pratique d’application :
Imaginez un artiste dont la moyenne des revenus artistiques en 2022, 2023 et 2024 était de 30 000 euros. 130 % de cette moyenne correspondrait à 39 000 euros. Si, en 2025, il obtient 70 000 euros de revenus artistiques, l’excédent au-dessus du seuil serait de 31 000 euros.
Dans ce cas, la réduction de 30 % s’appliquerait à ces 31 000 euros, à condition que les autres exigences légales soient remplies. Le résultat serait une réduction de 9 300 euros sur la partie exceptionnelle du revenu.
Cet exemple montre que la réduction ne s’applique pas à la totalité des 70 000 euros, mais uniquement à la part qui dépasse 130 % de la moyenne des trois années précédentes.
Erreurs fréquentes lors de l’application de cet avantage.
Même si la règle peut sembler claire, des erreurs peuvent apparaître en pratique. Les plus fréquentes sont :
- Appliquer la réduction à l’ensemble des revenus de l’année, au lieu de l’appliquer uniquement à l’excédent correspondant.
- Ne pas distinguer correctement les revenus artistiques des autres revenus professionnels ou commerciaux.
- Calculer de manière incorrecte la moyenne des trois exercices précédents.
- Oublier le plafond commun de 150 000 euros.
- Tenter de cumuler cette réduction avec la réduction pour revenus irréguliers de l’article 18.2 de la loi sur l’IRPF.
Incompatibilité avec la réduction pour revenus irréguliers.
Cette réduction n’est pas compatible avec la réduction pour revenus irréguliers de l’article 18.2, applicable à certains revenus générés sur plus de deux ans. C’est pourquoi, dans certains cas, il sera nécessaire de comparer quel traitement est le plus approprié et de vérifier avec précision la nature du revenu.
L’application de cette réduction est technique et dépend de chaque cas. Avant de déposer la déclaration, il convient de vérifier la documentation, les montants des exercices précédents, l’origine des revenus et l’existence éventuelle d’autres réductions applicables.
ÁLVARO MORALES SOUSA
ASSOCIÉ – AVOCAT
REPRÉSENTANT EN DOUANE
TempleCAMBRIA informe que les informations fournies par l’intermédiaire de nos blogs, de notre site web ou de nos réseaux sociaux ont un caractère purement informatif et ne sont donc pas suffisantes pour prendre des décisions ou adopter des positions dans des cas concrets.
L’utilisateur doit tenir compte du fait que la législation et la jurisprudence peuvent évoluer avec le temps, de sorte que les contenus publiés par ces moyens pourraient ne pas être pleinement à jour. En conséquence, nous recommandons de solliciter un conseil juridique individualisé.
TempleCAMBRIA est un cabinet d’avocats orienté vers la prestation de services juridiques à des clients internationaux. Notre mission est de vous accompagner afin que votre décision de vivre ou de développer des affaires dans notre région soit un succès, en faisant de votre séjour une expérience pleinement satisfaisante et mémorable.