Le Modèle 720 et portefeuilles d’investissement détenus à l’étranger génère de nombreuses erreurs chez les résidents fiscaux en Espagne. Même si un portefeuille peut sembler être un seul compte d’investissement, aux fins du Modèle 720 il ne se déclare pas comme un bien unique, mais valeur par valeur : actions, fonds, obligations, ETF et autres actifs détenus hors d’Espagne.
Qu’est-ce que le Modèle 720 et qui est concerné ?
Le Modèle 720 est une déclaration informative (ce n’est pas un impôt : rien n’est payé avec elle, elle se borne à informer) des biens et droits situés à l’étranger. Sont tenues de la déposer les personnes physiques et morales ayant leur résidence fiscale en Espagne.
L’information est organisée en trois blocs indépendants, chacun ayant son propre seuil de 50 000 € :
- Les comptes ouverts auprès d’établissements financiers situés à l’étranger.
- Les valeurs, droits, assurances et rentes déposés, gérés ou obtenus à l’étranger.
- Les biens immobiliers et droits sur ces biens situés à l’étranger.
Le fait que les seuils soient indépendants est important : chaque bloc est analysé séparément. On peut être tenu de déclarer un bloc et non un autre.
Le délai court du 1er janvier au 31 mars de l’année suivant l’exercice déclaré. Pour les biens détenus au 31 décembre 2025, le délai s’est clos le 31 mars 2026.
Pourquoi un portefeuille ne se déclare pas comme une position unique ?
Le réflexe du client est de raisonner ainsi : « j’ai un compte d’investissement valant 80 000 € chez tel courtier ». Le Modèle 720 ne fonctionne pas de cette manière.
Le critère de l’Administration fiscale espagnole est clair : lorsqu’un compte global ou de garde (le compte par lequel l’intermédiaire conserve en dépôt les différentes valeurs du client) regroupe des biens différents (actions, parts de fonds, obligations, etc.) , chacun d’eux doit être déclaré de façon individualisée, car chacun peut relever d’une obligation de déclaration distincte.
En pratique, cela signifie que chaque valeur génère sa propre « fiche » dans la déclaration, avec :
- la clé d’identification de la valeur (action, parts d’organisme de placement collectif, valeur à revenu fixe, etc.) ;
- l’identification de la valeur et de l’établissement (la référence habituelle est le code ISIN — International Securities Identification Number, le code international qui identifie de manière unique chaque valeur) ;
- le nombre de valeurs ; et
- l’évaluation au 31 décembre.
Quelques précisions utiles :
- Les ETF (Exchange Traded Funds : fonds cotés en bourse qui s’achètent et se vendent comme une action) et les fonds cotés, bien qu’ils « ressemblent à un fonds », sont traités comme des valeurs à ces fins.
- Les actions ou parts d’organismes de placement collectif (fonds d’investissement, SICAV, etc.) se déclarent à leur valeur liquidative au 31 décembre.
Il n’est donc pas admissible de déclarer le portefeuille en une seule ligne pour sa valeur totale. Il faut le décomposer.
Les liquidités du portefeuille NE figurent PAS avec les valeurs.
Autre source fréquente d’erreur : les liquidités non investies déposées sur le compte du courtier (le solde en numéraire en attente de réinvestissement) ne se déclarent pas dans le bloc des valeurs, mais dans celui des comptes, conformément au critère de la Direction générale des impôts. Ce solde s’ajoute au reste de vos comptes à l’étranger et n’est déclaré que si l’ensemble du bloc des comptes dépasse 50 000 €.
La conséquence pratique est contre-intuitive. Imaginez un client disposant, chez un courtier étranger :
- de 45 000 € en valeurs, et
- de 10 000 € en liquidités non investies.
Bien que « le compte » totalise 55 000 €, il n’existe aucune obligation de déposer le Modèle 720 : le bloc des valeurs (45 000 €) n’atteint pas 50 000 € et le bloc des comptes (10 000 €) non plus. Chaque bloc se mesure séparément.
Comptes nominee et bénéficiaire effectif.
De nombreuses plateformes et courtiers britanniques détiennent les valeurs sous le régime du compte nominee (compte de titres dans lequel l’intermédiaire figure comme titulaire formel, conservant les valeurs pour le compte du client). Cela n’exonère pas de l’obligation de déclarer : la personne tenue de déposer est le bénéficiaire effectif (celui qui est économiquement titulaire des valeurs), même si celles-ci figurent formellement au nom de l’intermédiaire.
Avec le Modèle 720 et portefeuilles d’investissement, il ne suffit pas de déclarer la valeur totale du portefeuille. Chaque valeur doit être examinée individuellement et les liquidités non investies peuvent relever d’un autre bloc déclaratif. C’est pourquoi des erreurs peuvent apparaître même lorsque le contribuable connaît la valeur globale de son compte.
Produits « enveloppe » (SIPP, ISA, investment bonds) : la zone grise.
Une attention particulière doit être portée aux produits enveloppe (wrapper products : structures qui « enveloppent » en leur sein un portefeuille de valeurs sous-jacentes), très répandus parmi les résidents d’origine britannique :
- SIPP (Self-Invested Personal Pension : plan de retraite personnel autogéré, dans lequel l’adhérent choisit les valeurs sous-jacentes).
- ISA (Individual Savings Account : compte d’épargne ou d’investissement assorti d’avantages fiscaux au Royaume-Uni).
- Investment bonds (produits d’assurance-vie comportant une composante d’investissement).
Il n’existe pas ici de doctrine établie de la Direction générale des impôts couvrant tous les cas de figure, et la qualification (traiter le produit comme un droit unique ou « regarder à travers » vers les valeurs sous-jacentes( exige une analyse individualisée de la nature juridique de chaque produit et de la personne qui en détient la propriété. C’est précisément le type de question pour lequel nous recommandons de ne pas appliquer de modèles génériques.
Quand faut-il déposer une nouvelle déclaration : la question de la rotation du portefeuille
Une fois le Modèle 720 déposé pour la première fois, les années suivantes vous ne déclarez de nouveau un bloc que lorsque l’un des cas suivants se présente :
- la valeur globale du bloc a augmenté de plus de 20 000 € par rapport à la dernière déclaration ; ou
- vous avez perdu la qualité de titulaire d’un bien déclaré antérieurement (par exemple, vous avez vendu intégralement une valeur ou clôturé un compte).
Pour les portefeuilles actifs, cela a une implication importante. Lorsqu’une valeur est cédée et que le produit est intégralement réinvesti dans d’autres valeurs également déclarables, il suffit de déclarer les soldes au 31 décembre. Mais la rotation du portefeuille (remplacer certaines valeurs par d’autres) et, surtout, la perte totale d’une position sur une valeur déclarée peuvent faire naître l’obligation de déposer une nouvelle déclaration même si la valeur globale du portefeuille n’a pas augmenté de plus de 20 000 €. Dans les portefeuilles à rotation fréquente, il convient de vérifier chaque année si l’un de ces seuils a été franchi.
Chez Temple Cambria, nous conseillons régulièrement des résidents de nationalité britannique, allemande, néerlandaise et autres pour l’établissement du Modèle 720 et le traitement des portefeuilles d’investissement, des courtiers étrangers et des produits enveloppe tels que les SIPP. Si vous détenez un portefeuille hors d’Espagne et avez des doutes sur votre obligation de déclarer, nous pouvons examiner votre situation au cas par cas.
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ÁLVARO MORALES SOUSA
ASSOCIÉ – AVOCAT
REPRÉSENTANT EN DOUANE
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