Deed of Variation en Espagne : redistribuer une succession avec effets fiscaux.

Dans les successions internationales, en particulier celles qui relient le Royaume-Uni et l’Espagne, il est fréquent que la répartition initialement prévue ne soit pas la plus appropriée, que ce soit pour des raisons familiales ou fiscales. Dans ce contexte, le Deed of Variation en Espagne se présente comme un outil particulièrement intéressant, car il permet de réorganiser la succession dès son origine et d’éviter des solutions ultérieures plus complexes ou fiscalement inefficaces.

Qu’est-ce qu’un Deed of Variation ?

Le Deed of Variation est une figure du droit anglais qui permet aux bénéficiaires d’une succession de modifier sa répartition après le décès, à condition que cela soit fait dans un certain délai (généralement deux ans).

Ce qui est véritablement important, c’est la manière dont cette modification est interprétée : conformément à la législation britannique, il ne s’agit ni d’une renonciation ni d’une transmission entre héritiers, mais d’une reconfiguration de la succession considérée comme ayant été effectuée par le défunt lui-même. Autrement dit, à des fins juridiques et fiscales, c’est comme si le testament avait prévu dès l’origine cette nouvelle répartition.

C’est précisément cette caractéristique qui fait du Deed of Variation un outil particulièrement puissant dans les contextes internationaux.

Le Deed of Variation peut-il être utilisé en Espagne ?

La réponse est oui, mais à une condition fondamentale : le Deed of Variation doit être valable conformément à la loi qui régit la succession, laquelle sera, dans de nombreux cas, la loi anglaise.
La Direction générale des impôts espagnole a récemment confirmé ce critère, en indiquant que, si le document remplit les exigences du droit anglais, l’Espagne doit en respecter les effets. Cela signifie que chaque héritier n’est imposé que sur ce qu’il reçoit réellement après la redistribution, et non sur ce qui lui revenait initialement selon le testament.

En d’autres termes, la modification n’est pas considérée comme une opération postérieure entre héritiers, mais comme faisant partie du processus successoral lui-même.

Application pratique lorsqu’il existe des biens en Espagne.

Bien que le Deed of Variation soit un instrument britannique, lorsqu’il existe des biens en Espagne, comme un bien immobilier, il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire.

En premier lieu, le Deed of Variation est établi au Royaume-Uni, en modifiant la répartition de la succession. Par exemple, il peut être prévu que le conjoint bénéficie d’un droit viager sur le logement (life interest), tandis qu’un autre héritier détient la titularité finale (remainder).

Par la suite, en Espagne, l’acte de succession est formalisé, en adaptant cette situation au droit espagnol. Cela se traduit habituellement par un usufruit viager en faveur du conjoint et la nue-propriété en faveur de l’autre héritier.
Il est important de souligner qu’en Espagne les figures juridiques anglaises ne sont pas inscrites en tant que telles, mais leur équivalent fonctionnel au sein de notre système juridique. Cette adaptation est essentielle pour que l’opération soit valable et puisse accéder au Registre foncier.

Conséquences fiscales du Deed of Variation.

Le principal attrait du Deed of Variation réside dans son impact fiscal. Étant donné que la redistribution est considérée comme faisant partie de la succession elle-même, chaque bénéficiaire n’est imposé que sur ce qu’il acquiert finalement. Il n’existe pas de transmission ultérieure entre héritiers, ni de donation déguisée.

Cela permet d’éviter des situations très fréquentes en pratique, comme celles dans lesquelles un héritier reçoit initialement une partie de la succession puis, à un moment ultérieur, la transmet à un autre, générant ainsi une seconde imposition, souvent beaucoup plus lourde.

Un exemple typique est celui d’un conjoint et d’un enfant (ou d’un beau-fils ou d’une belle-fille) qui héritent conjointement. Sans une planification appropriée, au décès du conjoint, une seconde succession peut se produire avec une charge fiscale élevée. Toutefois, si la structure est correctement définie dès le départ au moyen d’un Deed of Variation, cette seconde transmission disparaît.

Lorsque le conjoint décède, le droit dont il disposait — par exemple, un usufruit — s’éteint, et l’autre héritier consolide automatiquement la pleine propriété, sans qu’il existe une nouvelle succession entre eux.

Coordination entre le Royaume-Uni et l’Espagne.

Le Deed of Variation n’est pas une solution automatique ni standard. Pour qu’il fonctionne correctement, une bonne coordination entre le conseil au Royaume-Uni et le conseil en Espagne est indispensable.

Le document doit être correctement rédigé conformément au droit anglais, et son reflet en Espagne doit être adapté avec précision à notre système juridique et registral. En outre, il est fondamental de maintenir une cohérence entre l’ensemble des documents et la liquidation fiscale.

Lorsqu’il est bien mis en œuvre, le résultat est une structure solide, efficace et parfaitement défendable tant du point de vue juridique que fiscal.

Conclusion : planification successorale internationale.

Le Deed of Variation permet quelque chose que peu d’outils offrent : corriger la répartition d’une succession dès son origine, avec des effets pleins tant au Royaume-Uni qu’en Espagne.

Au lieu de recourir à des solutions ultérieures — plus coûteuses, plus complexes et parfois discutables , il permet de concevoir la structure appropriée dès le départ, en évitant les problèmes futurs et en optimisant la charge fiscale.

Dans un environnement de plus en plus international, connaître et appliquer correctement ce type d’instruments peut faire une différence substantielle dans le résultat final d’une succession.

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ÁLVARO MORALES SOUSA

ASSOCIÉ – AVOCAT
REPRÉSENTANT EN DOUANE

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