Le visa nomade digital en Espagne permet aux professionnels étrangers de résider légalement dans le pays tout en travaillant à distance pour des entreprises ou des clients établis hors d’Espagne. Avant de déposer une demande, il est important de bien comprendre les conditions, la procédure, la durée de l’autorisation et les éventuelles conséquences fiscales.
À qui s’adresse le visa nomade digital ?
Ce visa est conçu pour les personnes qui exercent leur activité à distance au moyen d’outils numériques, télématiques ou de télécommunication. La réglementation distingue deux situations :
- Les salariés, c’est-à-dire les personnes liées par un contrat de travail, ne peuvent travailler que pour des entreprises établies hors d’Espagne. Il n’est pas permis de fournir des services salariés à des employeurs espagnols dans le cadre de cette catégorie de visa.
- Les travailleurs indépendants bénéficient d’une plus grande souplesse : ils peuvent également travailler pour des clients espagnols, à condition que cette activité ne dépasse pas 20 % de leur activité professionnelle totale.
Conditions principales du visa.
L’obtention de ce visa est soumise au respect d’un ensemble de conditions que l’on peut regrouper en trois volets :
- En ce qui concerne les qualifications professionnelles, le demandeur doit justifier soit d’un titre universitaire ou de formation professionnelle délivré par un établissement reconnu, soit d’une expérience professionnelle minimale de trois ans dans des fonctions équivalentes à celles qu’il exercera en tant que télétravailleur. Les personnes souhaitant exercer une profession réglementée devront également fournir la preuve que leur diplôme a été officiellement reconnu en Espagne.
- En ce qui concerne la relation de travail ou contractuelle, l’entreprise ou le client pour lequel travaille le demandeur doit justifier d’au moins un an d’activité réelle et continue, et la relation professionnelle avec le demandeur doit être en vigueur depuis au moins trois mois au moment de la demande. L’employeur doit expressément autoriser le travail à distance depuis l’Espagne.
- En ce qui concerne les ressources économiques, le demandeur doit justifier de revenus mensuels représentant au moins 200 % du salaire minimum interprofessionnel espagnol. Pour les membres de la famille accompagnant le demandeur principal, des montants supplémentaires sont exigés : 75 % du salaire minimum pour le premier membre regroupé et 25 % pour chaque membre additionnel.
Membres de la famille pouvant être inclus.
Le visa permet d’inclure le conjoint ou partenaire de vie, les enfants mineurs ou majeurs économiquement dépendants n’ayant pas constitué leur propre unité familiale, ainsi que les ascendants à la charge du demandeur principal. Les membres de la famille peuvent déposer leur demande en même temps que le demandeur principal ou à une date ultérieure.
Documents requis pour la demande.
La documentation exigée se divise en deux catégories :
La documentation générale, requise aussi bien du demandeur principal que des membres de sa famille, qui comprend le formulaire de demande, une photographie d’identité, un passeport en cours de validité, un extrait de casier judiciaire, la preuve de résidence dans le ressort consulaire et une assurance maladie couvrant l’équivalent du système de santé public espagnol ;
Et la documentation spécifique au télétravailleur, qui comprend l’attestation de l’employeur, les justificatifs de qualifications ou d’expérience professionnelle, les documents relatifs à la sécurité sociale et les preuves de ressources économiques. Le NIE (numéro d’identification des étrangers) peut être fourni si le demandeur en est déjà titulaire, ou demandé en même temps que le visa.
Procédure de demande et recours.
La demande doit être déposée en personne par le demandeur (ou par l’un de ses parents s’il est mineur) auprès du consulat espagnol compétent pour son lieu de résidence. Il est également possible d’agir par l’intermédiaire d’un mandataire dûment habilité au moyen d’une procuration notariée.
Le délai légal de traitement de la demande est de dix jours à compter de sa présentation, bien que ce délai puisse être prolongé si le consulat sollicite des documents supplémentaires ou convoque le demandeur à un entretien. Une fois la décision favorable notifiée, le visa doit être retiré dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus, le demandeur dispose d’un mois pour introduire un recours gracieux auprès du consulat, ou de deux mois pour saisir le Tribunal supérieur de justice de Madrid d’un recours contentieux-administratif.
Durée, renouvellement et résidence de longue durée.
La durée dépend du lieu où la demande est déposée. Lorsque la demande est présentée depuis l’étranger auprès d’un consulat, le visa initial est valable un an. À l’expiration de cette période, le titulaire doit solliciter une autorisation de résidence en Espagne, qui est accordée pour trois ans. Lorsque la demande est déposée directement depuis l’Espagne (par exemple dans le cadre d’un séjour touristique) l’autorisation de résidence est accordée d’emblée pour trois ans.
Dans les deux cas, l’autorisation est renouvelable par périodes de deux ans. Après cinq années de résidence continue en Espagne, le titulaire peut demander la résidence de longue durée. Durant toute la validité du visa ou de l’autorisation, ce document suffit à attester du droit de résidence en Espagne, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une carte d’identité d’étranger, bien que celle-ci puisse être demandée à titre volontaire.
Un point fiscal important : la loi Beckham.
Résider en Espagne implique, dans la grande majorité des cas, d’acquérir la qualité de résident fiscal espagnol, avec les obligations fiscales qui en découlent. Les titulaires de ce visa peuvent toutefois opter pour le régime spécial des impatriés, communément appelé loi Beckham, qui permet de bénéficier pendant six ans d’une imposition à taux fixe de 24 % sur les revenus obtenidos en Espagne, au lieu des taux progressifs applicables aux résidents ordinaires. Examiner cette option dès le départ peut représenter une économie fiscale très significative.
Conseil pratique :
Avant de demander le visa nomade digital en Espagne, il est recommandé d’analyser ensemble les aspects migratoires et fiscaux : conditions du visa, autorisation de travail à distance, ressources économiques, assurance maladie et éventuelle application de la loi Beckham.
Préparer la demande en toute sécurité.
La préparation d’une demande de visa nomade digital implique de rassembler des documents provenant de plusieurs pays, de coordonner les démarches avec l’employeur et de prendre des décisions fiscales qu’il est préférable d’anticiper avant l’arrivée en Espagne. Notre équipe peut vous accompagner tout au long du processus, de l’évaluation initiale jusqu’au dépôt de la demande.
ÁLVARO MORALES SOUSA
ASSOCIÉ – AVOCAT
REPRÉSENTANT EN DOUANE
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