La regularisation des cotisations des indépendants en Espagne suscite des interrogations chez de nombreux contribuables à la suite de la mise en place du nouveau système basé sur les revenus réels.
Qu’est-ce que la régularisation ?
La régularisation des cotisations des travailleurs indépendants est le processus par lequel la Sécurité sociale espagnole ajuste les cotisations en fonction des revenus réels des travailleurs indépendants, conformément au nouveau système mis en place en Espagne.
Dans ce système, les cotisations versées au cours de l’année sont provisoires et sont révisées ultérieurement lorsque les revenus définitifs sont connus, ce qui peut entraîner soit des paiements supplémentaires, soit des remboursements.
Faut-il modifier la déclaration 2023.
Au cours de cette année, de nombreux travailleurs indépendants reçoivent la régularisation de leurs cotisations correspondant au nouveau système de cotisation basé sur les revenus réels mis en place par la Sécurité sociale.
Cette révision peut entraîner un paiement supplémentaire ou un remboursement de cotisations relatives à des exercices antérieurs, comme l’année 2023.
La question la plus fréquente :
« Dois-je déposer une déclaration complémentaire de l’impôt sur le revenu 2023 pour inclure cet ajustement ? »
La réponse est NON.
Comment déclarer l’ajustement .
La Direction générale des impôts (consultations V2518-22 / V0874-25) a précisé que ces ajustements doivent être imputés à l’exercice au cours duquel la régularisation ou le paiement a lieu, et non de manière rétroactive.
- Si la Sécurité sociale prélève une différence en 2025, ce montant sera considéré comme une dépense déductible dans l’impôt sur le revenu 2025.
- Si un remboursement est effectué, il devra être déclaré comme un revenu au cours de ce même exercice.
Conseil :
La regularisation des cotisations des travailleurs indépendants dans l’impôt sur le revenu en Espagne doit être déclarée dans l’année correspondante, sans effet rétroactif.
Conclusion : imputation dans l’exercice approprié
En résumé, il n’est pas nécessaire de modifier la déclaration de 2023. La régularisation sera imputée à l’exercice au cours duquel l’ajustement a lieu, garantissant ainsi une application correcte des règles fiscales.
Ce critère apporte une sécurité juridique et permet d’éviter des erreurs dans la présentation des déclarations antérieures.
ÁLVARO MORALES SOUSA
ASSOCIÉ – AVOCAT
REPRÉSENTANT EN DOUANE
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