REPRÉSENTATION DOUANIÈRE

Domaines de pratique

Représentation

Le représentant en douane est toute personne physique ou morale chargée de faciliter l’importation et l’exportation de toutes sortes de marchandises soumises à un contrôle douanier, conformément aux politiques commerciales en vigueur.

L’activité de représentant en douane est régie par la réglementation de l’Union européenne, complétée par la législation nationale en vigueur. Pour exercer cette fonction, le représentant doit être inscrit au Registre des Représentants en Douane du Département des Douanes et Accises de l’Agence Tributaria espagnole, ce qui requiert la réussite des examens d’aptitude organisés par cet organisme fiscal.

Dans notre cabinet, en raison de notre vocation à accompagner les entreprises d’origine internationale, nous disposons de deux représentants en douane agréés par l’Agence Tributaria, professionnels expérimentés dans la gestion des démarches administratives et fiscales complexes inhérentes à l’importation et à l’exportation de marchandises.