DROIT IMMOBILIER ET URBANISME

Domaines de pratique

Droit immobilier

Au cours des dernières années, une profonde crise a durement frappé l’Espagne, touchant tout particulièrement son secteur immobilier. Cela a entraîné une chute vertigineuse du prix moyen des logements, qui est passé d’un niveau clairement surévalué à des niveaux si bas qu’ils représentent aujourd’hui une véritable opportunité d’investissement pour des personnes et des entreprises d’origine étrangère.

Une fois dissipés les doutes quant à la solvabilité de notre pays sur les marchés internationaux, l’intérêt pour le secteur immobilier renaît avec force, et l’on constate peu à peu une augmentation du nombre de personnes et d’entreprises désireuses d’acquérir un bien immobilier ou de se lancer dans la promotion immobilière en Espagne.

En témoigne, par exemple, une actualité selon laquelle, selon le Conseil Général du Notariat, les ventes de logements ont bondi de 45,5 % au cours du premier trimestre de 2014, et que les ventes à des citoyens étrangers ont représenté 19,4 % du total, soit une augmentation de 27,2 % par rapport à la même période en 2013.

Bien que l’investissement dans ce secteur constitue une opportunité attrayante, il ne faut pas négliger les risques qu’il implique, car l’acquisition d’un logement suppose généralement un engagement important du patrimoine de nos clients.

L’un des problèmes les plus graves, particulièrement présent dans notre région, est la prolifération de constructions de logements sans permis d’urbanisme, érigés sur des terrains non constructibles, voire parfois sur des zones particulièrement protégées, empiétant sur le domaine public maritime terrestre ou affectant des chemins ruraux. Un exemple particulièrement préoccupant – mais malheureusement pas unique – est celui de Chiclana de la Frontera, où certaines estimations portent le nombre de logements « illégaux » à plus de 40 000. Il s’agit de logements situés au milieu de milliers d’autres, dans des zones qui ne semblent pas poser problème à première vue, mais qui sont en réalité de véritables bombes à retardement, susceptibles d’être démolies par décision administrative ou judiciaire, transformant ainsi la maison de rêve de leurs propriétaires en leur pire cauchemar.

Depuis sa création, l’un des points forts de notre cabinet a toujours été, et demeure, le conseil juridique et la gestion liés à l’acquisition et à la promotion immobilière, qu’il s’agisse de petits appartements de vacances ou de luxueuses villas exclusives. Dans ce domaine, notre cabinet s’assure que nos clients connaissent à l’avance les dépenses nécessaires à l’achat ou à la promotion de leur bien immobilier. Nous nous chargeons également de toutes les démarches permettant de lever les éventuelles charges affectant le bien, de nous assurer qu’il n’existe ni limitations ni procédures urbanistiques susceptibles de représenter un risque, d’obtenir les licences requises, de rédiger les contrats définissant les conditions d’achat ou de réalisation des travaux, ainsi que de procéder à l’inscription ultérieure du bien au Registre de la Propriété.