1. Informations générales

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous indiquons ci‑dessous les données d’identification de l’entreprise :

Dénomination : TempleCAMBRIA (ci‑après « TC »), marque appartenant à Juan Antonio Rodríguez García et Álvaro Morales Sousa.

NIF/CIF : 52922922Z et 44028538Y

Adresse : C/ Virgen de la Luz, coin C/ Poniente, 11140 Conil de la Frontera, Cádiz.

Téléphone : (0034) 956 44 01 72

E‑mails : info@templecambria.com et amsousa@templecambria.com

URL : www.templecambria.com
Son activité est régie par le Statut Général de la Profession d’Avocat, le Code Déontologique des Avocats espagnols et le Statut Particulier du Barreau de Cadix.

2. Conditions légales et d’utilisation

L’accès à ce site et à toute sa structure, ainsi que les contenus qu’il propose, est soumis aux conditions générales ci‑après, et, le cas échéant, aux conditions particulières propres à certaines sections. L’accès et/ou l’utilisation implique la connaissance et l’acceptation sans réserve de ces conditions.
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi et au présent avertissement légal, et à s’abstenir de toute activité illicite. Il sera responsable des dommages causés aux droits et intérêts de TC ou de tiers par le non‑respect de cette obligation.
TC n’est pas tenue de vérifier l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentes sur le portail. Ces contenus sont de nature générale et ne constituent aucunement un service de conseil juridique, fiscal ou autre. Ils sont insuffisants pour prendre des décisions personnelles ou professionnelles.
TC décline toute responsabilité concernant les décisions fondées uniquement sur les informations du portail, et tout dommage résultant d’un tel usage par l’utilisateur ou un tiers.
L’utilisateur assume seul la responsabilité des infractions ou des dommages causés par l’utilisation du site ou de ses informations, exonorant TC de toute responsabilité.
Étant donné l’évolution constante de la législation et de la jurisprudence, les contenus peuvent ne pas être à jour. TC se réserve le droit de modifier, actualiser ou non les contenus à sa discrétion.

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, TC informe les utilisateurs qu’aucune donnée personnelle n’est collectée ni enregistrée via le site.

4. Propriété intellectuelle

TC est titulaire des droits sur les textes, la structure, le graphisme et les codes du site, sauf mention explicite contraire. Sont également protégés tous les noms commerciaux, marques et autres signes sensibles.
Sont interdits, sauf usage privé, la reproduction, commercialisation, transformation, distribution et diffusion publique de tout contenu ou design. Toute exploitation nécessite l’autorisation expresse de TC, accompagnée d’une référence explicite à la titularité des droits.
L’utilisateur reconnaît que certaines informations peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont TC ne peut être tenue responsable en cas d’infraction.

5. Contenus et services liés (liens)

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (« sites liés »). Conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 (LSSI), TC agit comme simple intermédiaire et n’est responsable des contenus des sites liés que si elle en a eu connaissance effective et n’a pas désactivé le lien avec diligence.
L’utilisateur peut signaler à TC tout site lié contenant des contenus illicites ou inappropriés, sans que cela impose une obligation de suppression.
La présence de liens ne présume pas d’une entente entre TC et les gestionnaires des sites liés, ni de recommandation ou promotion. TC n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou toute mise à jour.

6. Divers

A. TC utilise des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces fichiers n’identifient pas l’utilisateur ni n’en stockent de données personnelles. Ils collectent uniquement des données techniques de connexion (IP, date, heure, sections consultées).

B. TC se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les informations et la présentation de son site.

C. TC s’engage à ne pas diffuser de publicité mensongère. Les erreurs formelles ou numériques résultant d’un défaut de maintenance ne seront pas considérées comme telles. Elles seront corrigées dès leur détection.

D. TC s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales non identifiées, conformément à la loi 34/2002. Les communications destinées à maintenir la relation contractuelle ou à fournir des services d’information, formation, etc., ne sont pas considérées comme commerciales.

E. TC décline toute responsabilité en cas de non‑respect par l’utilisateur de toute norme applicable lors de l’accès ou de l’utilisation du site ou de ses informations.

F. TC n’est pas responsable des dommages résultant de l’usage du contenu, des programmes ou des liens vers des services tiers non contrôlés.

G. TC ne peut être tenue responsable de l’usage illégitime par des tiers de noms commerciaux, marques ou signes distinctifs d’autrui mentionnés sur le site. Elle n’est pas non plus responsable de l’exactitude ou légitimité des contenus accessibles via les liens.

H. En définitive, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus sur le site.